Mentions Légales

NOS MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.domaine-chapuy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DOMAINE CHAPUY - 370 route du Fêtre, 69115 Chiroubles
Raison sociale : D
SIRET : 51126034100017
Mail : contact[a]domaine-chapuy.fr
Téléphone : 04.74.69.92.77

Responsable publication : Jessica Chapuy
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Réalisation : CLF
Micro entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 52867603400028.

Hébergement : Le site www.domaine-chapuy.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/fr/contact-method/

Crédits photos : ©Clément Fondu ©Jessica Chapuy ©Fabrice Ferrer

2. Conditions générales

L’utilisation du site www.domaine-chapuy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.domaine-chapuy.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.domaine-chapuy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits de la société viticole du DOMAINE CHAPUY. Elle s’efforce de fournir sur le site www.domaine-chapuy.fr, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.domaine-chapuy.fr, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domaine-chapuy.fr, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le DOMAINE CHAPUY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le DOMAINE CHAPUY ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Traitement et utilisation des données

Lors de l’utilisation du site www.domaine-chapuy.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.domaine-chapuy.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cadre d'une démarche de prise de contact ou de commande entre l'utilisateur et le DOMAINE CHAPUY (formulaires de contact, bon de commande), peuvent être collectées certaines informations personnelles excepté si l'utilisateur s'y oppose en appliquant son droit de protection des données personnelles. Le DOMAINE CHAPUY collecte ces informations dans l'atteinte des objectifs suivants :

Dans le cadre de la collecte d'informations personnelles, leur exploitation est exclusivement réservée au DOMAINE CHAPUY. Voici la liste complète des données personnelles pouvant être collectées :

Le DOMAINE CHAPUY conserve les données personnelles collectées depuis le site Internet www.domaine-chapuy.fr le temps de répondre aux demandes en adéquation avec la legislation en vigueur et dans une limite de 5 ans.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.domaine-chapuy.fr, contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du DOMAINE CHAPUY. Cependant, le DOMAINE CHAPUY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.